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L'étude de sol

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La loi Elan du 23 novembre 2018, crée un nouveau diagnostic : L’ETUDE DE SOL. Cette dernière est obligatoire depuis le 1 janvier 2020, Attention cette obligation n’est prévue que dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, (retrait gonflement, les sols argileux) qui sont définies par arrêté des ministres chargés de la Construction et de la Prévention des risques majeurs. Le but est de sécuriser la construction d’une maison individuelle.

Une étude géotechnique permet de connaitre la nature du sol et de pouvoir mettre en œuvre la suite du projet en déterminant le type de fondation, son coût est de 1000€ à 2000€.C’est au vendeur du terrain de faire cette étude, elle doit être fourni pour la promesse de vente.

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